On vous dit qu’il faut trier. La loi est claire.
Mais dans les faits… qui vérifie ? Est-ce que les contrôles existent vraiment, ou est-ce juste un principe sans conséquences concrètes ?
C’est ce qu’on va voir ensemble.
📚 Ce que dit la loi (rappel express)
La réglementation impose aux entreprises de trier à la source certains déchets :
-
Le fameux "tri 5 flux" (papier, plastique, métal, verre, bois)
-
Le tri des biodéchets, depuis 2024
-
Le respect de la traçabilité des déchets professionnels
Et ça ne s’arrête pas là. Les entreprises doivent aussi pouvoir prouver qu’elles respectent ces obligations. Ça passe par des contrats, des bordereaux de collecte, ou encore des rapports annuels.
👉 Voir le texte complet sur le site du gouvernement
👮♂️ Alors… les contrôles existent-ils vraiment ?
✅ OUI, mais ils ne sont pas systématiques.
Les contrôles sont réalisés par :
-
Les services de l’État (DREAL, inspection des installations classées, etc.)
-
Les collectivités locales
-
L’ADEME, dans certains cas spécifiques
Ils ont lieu :
-
Lors d’un contrôle environnemental
-
Lors d’un audit dans le cadre d’une certification ISO / RSE
-
Suite à un signalement ou une plainte
-
Lors de marchés publics ou appels d’offres, où des preuves sont exigées
🔍 À quoi ressemble un contrôle ?
Un inspecteur peut vous demander :
-
Vos contrats de collecte
-
Vos bordereaux de suivi de déchets
-
Vos modalités de tri dans les locaux
-
Des preuves de sensibilisation des salariés
Et si vous n’avez rien à montrer ?
👉 Risque de sanction financière, et d’obligation de mise en conformité immédiate.
⚠️ Et si je ne suis pas contrôlé ?
Même sans contrôle immédiat, ne pas être conforme, c’est un risque latent :
-
Vous ne pouvez pas prouver votre engagement RSE
-
Vous êtes non éligible à certains marchés publics
-
Vous exposez votre entreprise à un bad buzz ou à une plainte interne
(oui, certains salariés sont bien informés et peuvent alerter)
🛡️ Se mettre en règle sans stress ? C’est possible.
Chez Wastewize, on accompagne les entreprises pour :
-
Se mettre en conformité avec la réglementation
-
Mettre en place un tri visible, efficace, et conforme
-
Obtenir des rapports de traçabilité, à remettre en cas de contrôle
-
Sensibiliser les équipes de manière simple et ludique
👉 Découvrez nos solutions de tri conformes à la loi
🧠 À retenir
✅ Les contrôles existent, même s’ils ne sont pas quotidiens
✅ Les preuves sont obligatoires : contrats, bordereaux, actions
✅ Mieux vaut anticiper que subir une mise en demeure
Et vous, vous êtes prêts en cas de contrôle ?
Ajouter un commentaire
Commentaires